Conditions générales d’utilisation du site ilamoneva
L’accès et l’utilisation du site ilamoneva impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement les dispositions applicables à tous nos visiteurs.
Mises à jour le 5 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre plateforme, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation postérieure implique leur adhésion sans réserve.
Définitions
Les termes employés dans ce document possèdent le sens rappelé ci-dessous dans le cadre de l’utilisation du site.
Utilisateur : toute personne accédant au site internet ilamoneva, peu importe son statut ou la durée de la visite.
Contenu : ensemble des textes, images, ressources et éléments disponibles sur le site ilamoneva.
Formulaire : tout espace réservé à la saisie de données ou de messages (exemple : contact).
Prestataire : toute entité externe intervenant dans le fonctionnement du site.
Utilisation des services
L’utilisateur doit respecter l’ensemble des lois en vigueur et adopter une conduite respectueuse lors de l’utilisation du site ilamoneva.
Éligibilité
L’accès est ouvert à toute personne physique majeure selon la législation française. Pour être utilisateur, il est nécessaire de disposer d’une adresse e-mail valide.
Accès réservé aux plus de 18 ans.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à une utilisation responsable et respectueuse de la plateforme ilamoneva.
Usages interdits
Les actes suivants sont strictement interdits lors de l’utilisation des services proposés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ilamoneva (textes, images, graphiques, logos, etc.) demeure la propriété exclusive de ilamoneva ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils transmettent via nos formulaires et respectent les lois en vigueur.
Droits sur le contenu utilisateur
En transmettant un contenu sur notre site, l’utilisateur accorde à ilamoneva une autorisation non exclusive d’utilisation à des fins de gestion et communication internes.
Confidentialité et protection des données
La protection des données et le respect de la vie privée relèvent de notre engagement prioritaire. Nos pratiques sont détaillées dans notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir notre politiqueAvertissement et limitation
Tout utilisateur est invité à prendre connaissance de l’avertissement exposant les limites de responsabilité applicables.
Mise en garde
Ce site fournit des informations à caractère général. Les conseils proposés ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel reconnu.
Limitation de responsabilité
ilamoneva ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de contenus tiers.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ilamoneva pour tout préjudice causé du fait d’un usage non conforme du site ou d’une violation des conditions.
Règlement des différends
Tout différend relatif à ces conditions sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec du règlement amiable, le différend pourra être soumis à un arbitrage selon la procédure applicable en France.
L’arbitrage se déroule sous réserve d’accord mutuel.
Règlement en ligne des litiges
Les internautes européens peuvent saisir la plateforme ODR pour toute réclamation liée à un achat en ligne.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre ilamoneva et chaque utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les conditions d’utilisation sont soumises à la législation française pour tout litige.
Résiliation
ilamoneva se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification prendra effet après publication sur le site.
Contact conditions générales
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via le formulaire prévu à cet effet.
Adresse e-mail: content@ilamoneva.sbs
Téléphone: +33 (0)1 42 49 61 45
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 5 novembre 2025
Version: 2.0